Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès au site web https://sitecreationplus.com ainsi que l’ensemble des services proposés par SiteCreationPlus.com, entreprise établie à Ottawa, Ontario, Canada.

En visitant ce site, en soumettant un formulaire de contact ou d’évaluation, ou en faisant appel à nos services de création de sites web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions dans leur intégralité.

SiteCreationPlus.com propose des services professionnels de création et de gestion de présence en ligne, notamment :

• Création de sites web — sites vitrines, blogs, boutiques e-commerce et solutions sur mesure
• Branding et identité visuelle — création de logos et chartes graphiques
• Référencement naturel (SEO) — optimisation pour les moteurs de recherche
• Hébergement et maintenance — hébergement sécurisé, sauvegardes et mises à jour
• Adresses email professionnelles — création et configuration d’emails à votre domaine
• Support technique — assistance par email et, pour les forfaits Premium, par visioconférence

Les services disponibles et leurs caractéristiques détaillées sont décrits sur notre page des forfaits. SiteCreationPlus.com se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des services à tout moment, sous réserve d’en informer les clients actifs concernés avec un préavis raisonnable.

Toute relation commerciale avec SiteCreationPlus.com débute par une évaluation gratuite et sans engagement, accessible via notre formulaire en ligne ou par email. Cette évaluation donne lieu à un devis personnalisé transmis au client.

Le devis constitue une offre commerciale valable pour la durée mentionnée (par défaut 30 jours). La commande est considérée comme confirmée lorsque :

• Le client accepte expressément le devis par email, via le formulaire ou en cliquant sur le bouton d’acceptation
• Les informations nécessaires au démarrage du projet ont été transmises
• Les frais d’ouverture de dossier ont été réglés, le cas échéant

Toute modification substantielle du périmètre du projet après confirmation fera l’objet d’un avenant tarifaire soumis à l’approbation du client avant exécution.

Nos conditions de paiement sont les suivantes :

• Paiement à la livraison — le montant total du forfait est dû à la validation finale et à la mise en ligne du site
• Frais de dossier — des frais d’ouverture de dossier (100 CAD) sont exigibles au démarrage du projet afin de couvrir les frais administratifs initiaux
• Renouvellement annuel — l’hébergement, la sécurité et la maintenance font l’objet d’une facturation annuelle, dont le montant varie selon le forfait souscrit
• Devises — nos prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) ; les conversions pour les clients internationaux se font au taux de change en vigueur à la date de facturation

En cas de non-paiement dans les délais convenus, SiteCreationPlus.com se réserve le droit de suspendre ou de retirer le site en ligne jusqu’à régularisation, et de facturer des frais de relance. Les droits sur les livrables demeurent la propriété de SiteCreationPlus.com tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.

La réussite d’un projet web est le fruit d’une collaboration. Chaque partie assume des obligations précises :

Les délais de livraison sont fonction de la réactivité du client. Tout retard imputable au client dans la fourniture des contenus ou des validations entraîne automatiquement un report du délai de livraison de durée équivalente.

La livraison est effectuée dès que le site est opérationnel, testé et conforme aux spécifications du devis accepté. Le processus se déroule comme suit :

• Livraison en environnement de préproduction — le client dispose d’un accès pour valider le site avant mise en ligne
• Révisions incluses — chaque forfait inclut des révisions raisonnables dans le cadre des spécifications initiales
• Validation client — la mise en production intervient après accord écrit du client
• Modifications hors périmètre — toute demande substantielle dépassant les spécifications initiales fait l’objet d’un devis complémentaire

Les droits sur les livrables sont régis par les principes suivants :

• Transfert de propriété — à la réception du paiement intégral, le client devient propriétaire de l’ensemble des éléments créés spécifiquement pour son projet (design, textes, structures de pages)
• Logiciels et CMS — WordPress, les plugins et thèmes tiers restent soumis à leurs licences respectives, indépendamment du projet
• Outils et méthodes — SiteCreationPlus.com conserve la propriété de ses outils, gabarits, processus et savoir-faire internes
• Images libres de droits — les images issues de banques d’images (Unsplash, Pixabay, etc.) sont soumises aux licences de leurs auteurs ; le client est responsable de vérifier leur conformité pour son usage
• Référence commerciale — sauf refus explicite du client, SiteCreationPlus.com se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux

Tant que le paiement intégral n’a pas été reçu, SiteCreationPlus.com conserve tous les droits sur les livrables et peut retirer le site en ligne sans préavis.

Chaque partie s’engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations commerciales, techniques ou stratégiques échangées dans le cadre de leur relation, notamment :

• Les informations commerciales et financières du client
• Les données personnelles des utilisateurs finaux du site livré
• Les identifiants d’accès (hébergement, CMS, emails)
• Tout document marqué « confidentiel » ou de nature manifestement sensible

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à la relation commerciale dans les conditions suivantes :

• Annulation avant démarrage — si le projet n’a pas encore commencé, aucun frais n’est dû sauf les frais de dossier déjà réglés, qui ne sont pas remboursables
• Annulation en cours de projet — les travaux réalisés jusqu’à la date d’annulation sont facturés au prorata du travail accompli ; les frais de dossier ne sont pas remboursables
• Résiliation pour manquement — en cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations (non-paiement, comportement abusif, usage illégal), l’autre partie peut résilier sans préavis ni indemnité
• Renouvellement annuel — le client peut ne pas renouveler son hébergement en informant SiteCreationPlus.com au moins 30 jours avant l’échéance ; le site sera suspendu à la date d’expiration

En visitant https://sitecreationplus.com, vous vous engagez à en faire un usage licite et respectueux. Il vous est expressément interdit de :

• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du site ou aux systèmes informatiques de SiteCreationPlus.com
• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via nos formulaires
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour extraire des données du site
• Reproduire, copier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable
• Transmettre des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
• Harceler, menacer ou insulter notre équipe via nos canaux de communication

Tout manquement à ces règles peut entraîner l’interdiction d’accès à notre site et à nos services, ainsi que des poursuites légales le cas échéant.

SiteCreationPlus.com met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, notre responsabilité est limitée comme suit :

• La responsabilité totale de SiteCreationPlus.com pour un projet ne peut excéder le montant effectivement payé par le client pour ce projet
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou manque à gagner résultant d’une interruption de service
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en matière de SEO, de trafic ou de conversions commerciales
• Les pannes liées à des prestataires tiers (hébergeurs, registraires, passerelles de paiement) échappent à notre contrôle et ne sauraient engager notre responsabilité

Le client est responsable de la conformité légale du contenu qu’il publie sur son site (droits d’auteur, RGPD, réglementation sectorielle, etc.). SiteCreationPlus.com ne saurait être tenu responsable de contenus fournis par le client.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et du Canada. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Ottawa, Ontario, Canada.

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire. Une demande de médiation peut être initiée par email à contact@sitecreationplus.com.

SiteCreationPlus.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Pour les clients disposant d’un projet en cours ou d’un abonnement actif, toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis d’au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du site ou des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, à un projet en cours ou à nos services, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

• Email : contact@sitecreationplus.com
• Formulaire de contact : sitecreationplus.com/contact
• Évaluation gratuite : sitecreationplus.com/evaluation
• Adresse : Ottawa, Ontario, Canada

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.